Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Myrqevane Ostrelique. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété ; il ne saurait être considéré comme un avis juridique définitif.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Myrqevane Ostrelique met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse prédictive et de consolidation multi-plateformes, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Le service est accessible à toute personne disposant d'un compte valide créé sur la plateforme. Myrqevane Ostrelique se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Myrqevane Ostrelique s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès continu et ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
Myrqevane Ostrelique propose une plateforme permettant la consolidation de données issues de plusieurs sources et la génération d'analyses prédictives destinées aux freelances et consultants indépendants. Les fonctionnalités décrites sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
Les analyses, projections et recommandations générées par le service revêtent un caractère informatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel, comptable, fiscal ou juridique.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :
Les conditions tarifaires applicables au service, lorsqu'elles existent, sont communiquées sur la plateforme ou précisées lors de la souscription. Toute modification des tarifs sera notifiée aux utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
L'ensemble des éléments composant la plateforme Myrqevane Ostrelique (textes, logiciels, bases de données, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Les données importées et traitées par l'utilisateur demeurent sa propriété ; Myrqevane Ostrelique ne revendique aucun droit sur ces données hormis ceux nécessaires à la fourniture du service.
Myrqevane Ostrelique met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du service, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des analyses produites. La responsabilité de Myrqevane Ostrelique ne saurait être engagée en cas de décision prise par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme.
Myrqevane Ostrelique ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment pertes de données, pertes financières ou pertes d'exploitation.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment. Myrqevane Ostrelique se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès au service en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU.
Myrqevane Ostrelique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Myrqevane Ostrelique. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut contacter Myrqevane Ostrelique via la page Contact du site.